La loi Malraux mise en place par une loi du 31 juillet 1962 afin de préserver le patrimoine architectural historique et de susciter l’initiative privée apparaît comme l’outil le plus efficace de défiscalisation immobilière.
L’objectif de la loi Malraux tend à faciliter la restauration d’immeubles et la restauration de biens immobiliers « classés ».
Un contexte immobilier favorable à la Loi Malraux
Ce dispositif connaît aujourd’hui une attractivité importante tout d’abord en raison d’un contexte économique favorable en raison de taux d’intérêt historiquement bas depuis une trentaine d’années favorisant les achats à crédit.
Constitution d’avantages fiscaux en Loi Malraux : un levier fiscal important
La loi Malraux aux propriétaires d’immeubles anciens restaurés de bénéficier de nombreux avantages fiscaux :
Tout d’abord ce dispositif permet une déduction du revenu global plafonné à 100 000 euros depuis 2013.
La réduction d’impôts est de 30% pour des travaux de restauration effectués sur des immeubles situés dans des espaces sauvegardés et de 22% pour des opérations réalisées dans une zone de protection du patrimoine urbain ou paysager.
Les dépenses prises en compte sont celles supportées jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant la délivrance du permis de construire.
Il permet également de réaliser un report des déficits fonciers pendant dix ans.
Par ailleurs, la loi Malraux est exclue du dispositif des niches fiscales depuis le 1er janvier 2013
Constitution d’un patrimoine immobilier : un placement patrimonial intéressant
La loi Malraux permet également aux propriétaires utilisant ce dispositif de se constituer un patrimoine immobilier de façon sécurisée, en capitalisant ses impôts au travers d’un actif immobilier.
Assouplissement du dispositif de défiscalisation Malraux
Ce dispositif a été étendu jusqu’à fin 2017 aux projets de rénovation de quartiers présentant un taux d’habitations anciennes dégradée important.
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