Immobilier en loi Malraux : vaut-il mieux investir en direct ou via des parts de SCPI Malraux ?

La loi Malraux fut créée en 1962 à l’initiative d’André Malraux, alors ministre d’état chargé des affaires culturelles, avec l’objectif de préserver le patrimoine immobilier historique français en favorisant la restauration immobilière. Dans ce but, la loi incite les contribuables français les plus fiscalisés à investir dans la rénovation d’immobiliers situés dans certaines zones en leur échange d’une défiscalisation importante. I-Qu’est ce que la loi Malraux ? Le champ d’application de la loi Malraux La loi Malraux ne bénéficie pas à tous les propriétaires immobiliers réalisant des travaux complets de restauration ; seules certaines zones particulières sont éligibles à la loi Malraux : les secteurs sauvegardés les ZPPAUP ou Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager les AVAP ou Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine les quartiers anciens dégradés, depuis la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion. Les avantages fiscaux de la loi Malraux La loi Malraux donne des avantages fiscaux aux propriétaires détenant des immeubles dans les zones ciblées par la loi et engageant des travaux de restauration. Ainsi, le dispositif Malraux 2017 donne droit à une réduction d’impôt calculée à partir du montant des travaux de restauration engagé par le contribuable. Selon la nature de la zone concernée, la réduction d’impôt ne sera pas la même : elle est de 30% pour les travaux réalisés sur des immeubles situés en secteurs sauvegardés ou quartiers anciens dégradés elle est de 22% pour les travaux réalisés sur des immeubles situés en ZPPAUP ou AVAP La loi a également instauré un plafond de dépense pour les travaux de 100...

La Loi Malraux, super dispositif fiscal pour gros contribuables ?

La loi Malraux mise en place par une loi du 31 juillet 1962 afin de préserver le patrimoine architectural historique et de susciter l’initiative privée apparaît comme l’outil le plus efficace de défiscalisation immobilière. L’objectif de la loi Malraux tend à faciliter la restauration d’immeubles et la restauration de biens immobiliers « classés ». Un contexte immobilier favorable à la Loi Malraux Ce dispositif connaît aujourd’hui une attractivité importante tout d’abord en raison d’un contexte économique favorable en raison de taux d’intérêt historiquement bas depuis une trentaine d’années favorisant les achats à crédit. Constitution d’avantages fiscaux en Loi Malraux : un levier fiscal important La loi Malraux aux propriétaires d’immeubles anciens restaurés de bénéficier de nombreux avantages fiscaux : Tout d’abord ce dispositif permet une déduction du revenu global plafonné à 100 000 euros depuis 2013. La réduction d’impôts est de 30% pour des travaux de restauration effectués sur des immeubles situés dans des espaces sauvegardés et de 22% pour des opérations réalisées dans une zone de protection du patrimoine urbain ou paysager. Les dépenses prises en compte sont celles supportées jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant la délivrance du permis de construire. Il permet également de réaliser un report des déficits fonciers pendant dix ans. Par ailleurs, la loi Malraux est exclue du dispositif des niches fiscales depuis le 1er janvier 2013 Constitution d’un patrimoine immobilier : un placement patrimonial intéressant La loi Malraux permet également aux propriétaires utilisant ce dispositif de se constituer un patrimoine immobilier de façon sécurisée, en capitalisant ses impôts au travers d’un actif immobilier. Assouplissement du dispositif de défiscalisation Malraux Ce dispositif a été étendu jusqu’à...

Chronologie des lois de défiscalisation immobilière jusqu’à la Loi Pinel

Avant l’arrivée de la loi Pinel en Septembre 2014, nombreux dispositifs du même genre se sont substitués. Même si le terme « loi de défiscalisation » n’était apparu qu’au début de l’année 2000, les dispositifs d’incitation fiscale existent depuis longtemps. Le premier fut le monument historique en 1913 qui a permis le financement de réhabilitations et mise en valeur les bâtiments anciens qui se trouvent dans des secteurs sauvegardés ou des ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager français). Evolution des lois de défiscalisation immobilière ces dernières années Ci-dessous un récapitulatif des dispositifs de défiscalisation immobilière qui se sont succédées ces dernières années : 2003 : La loi Robien Mis en place dans le but de pousser la construction de logements neufs. Il octroyait une réduction d’impôts pouvant atteindre jusqu’à 65% 2003 : Loi Girardin immobilier Cette loi succède à la loi Paul (2001) dans le soutien de l’investissement immobilier locatif en outre-mer. Il reste en vigueur jusqu’au 31 Décembre 2017 2006 : Loi Borloo C’est un dispositif élaboré pour financer un investissement locatif neuf ayant une vocation plus sociale. 2009 : Loi Scellier Il s’agit d’une loi élaborée dans le but de relancer la construction de logements neufs en outre-mer et en France métropolitaine 2013 : La loi Duflot Succédant à la loi Scellier, ce dispositif vise aussi à promouvoir la construction de logements neufs en imposant une réduction d’impôt de 18% étalée sur 9 ans. 2014 : La loi Pinel Cette loi, toujours en vigueur, remplace la loi Duflot. Spécificités de la loi Pinel Le point commun de ces différentes lois, c’est qu’elles ont été élaborées pour relancer le secteur immobilier en offrant...

En quoi la loi Pinel est mieux que l’ancienne loi duflot ?

Créée par Sylvia Pinel et Manuel Valls, la loi Pinel est un dispositif fiscal remplaçant la loi duflot dans le but de relancer la construction de biens immobiliers neufs en France. Ceci étant, le fonctionnement et les conditions des deux demeurent assez proches. Points communs entre Duflot et Pinel Si la loi duflot a fait son temps et s’est éteint le 31 Décembre 2012, la loi Pinel qui prend le relais a pour même but de créer des logements neufs dans des zones géographiques bien définies où la demande est supérieure à l’offre. Le plafond total du montant d’investissement (300 000 euros) constitue aussi un point commun entre les deux dispositifs. A part cela, pour pouvoir bénéficier des deux lois, l’acquisition permise est de deux logements par an au maximum pour un investisseur. Avantages de la loi Pinel Si l’on devait comparer les 2 lois, nous pouvons citer quelques avantages pour le dispositif Pinel. En premier lieu, le gouvernement offre aux investisseurs et particuliers la possibilité de choisir les durées d’investissement entre 6, 9 ou 12 ans; ainsi, la réduction d’impôt peut aller de 12 %, 18 % et même atteindre 21 %. Ensuite, ce système permet aux familles de louer leurs biens à un ascendant ou un descendant à condition que ce dernier soit détaché du foyer fiscal. En étant plus souple, le système Pinel offre davantage de choix aux investisseurs. Les avantages fiscaux selon les durées Avec la défiscalisation Pinel, investisseurs et particuliers peuvent déduire jusqu’à 63 000 euros de leurs impôts selon la durée de la location. Pour une location sur 6 ans, le cout de l’avantage fiscal...

Loi Pinel, un dispositif qui porte la construction de logements neufs

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation élaboré par Sylvia Pinel, ministre du Logement à l’époque du gouvernement Valls II. Le principe de cette loi est d’inciter les investisseurs et particuliers souhaitant avoir un patrimoine immobilier, à investir dans le neuf. Les avantages d’un investissement immobilier dans le neuf Comme indiqué, le dispositif Pinel a été lancé dans le but de relancer les investissements en logement locatif neuf. Même si cette défiscalisation vous permet d’acheter une maison ou un appartement ancien, cela implique tout de même de gros travaux puisqu’il ne sera considéré que s’il est entièrement rénové. De ce fait, le neuf vous offre un certain confort vu que vous n’aurez pas à vous soucier de cela. A part cela, un investissement dans le neuf vous garantit une certaine performance puisque votre bien sera surement équipé de balcon, ainsi qu’une place de parking. Les privilèges financiers sont aussi à considérer car un placement dans le neuf avec la loi Pinel vous octroie, non seulement, une réduction d’impôts, mais également des frais de notaire réduits de 2 à 3%. En plus, les logements neufs, en général, se louent plus chers que les anciens. Quelques points à respecter Pour profiter de la défiscalisation Pinel et pouvoir déduire jusqu’à 63.000 € de vos impôts, les critères suivants sont à respecter : Réaliser le placement entre le 1er Sept. 2014 et le 31 Déc. 2017 Le bien doit se trouver dans l’une des zones de la loi Pinel Louer le bien dans les 12 mois suivant la livraison Le mettre en location sur une durée de 6 ans, 9 ans ou 12...

La Loi Pinel prolongée jusque fin 2017 par le Gouvernement

La loi Pinel, du nom de la Ministre qui en est à l’origine, Syviane Pinel, est une loi  de finances sur le logement adoptée le 01/09/2014 en remplacement de la loi Duflot, et publiée au journal officiel du 30/12/2014. Elle est entrée en vigueur le 01/01/2015 avec effet rétroactif au 01/09/2014. Elle restera en vigueur jusqu’au 31/12/2016. La loi Pinel intéresse les contribuables français résidant en France, soumis au fisc français, et qui désirent investir dans l’immobilier neuf. C’est une loi de défiscalisation offrant plusieurs avantages à toutes les parties concernées (propriétaires et locataires), et applicables sous certaines conditions bien précises. En effet, choisir le meilleur logement éligible à la loi Pinel exige une bonne connaissance des critères qu’elle-même définit. Ces critères peuvent être classés selon le cadre géographique, et selon les caractéristiques propres audit logement. La loi elle-même définit les zones géographiques qui entrent dans sa sphère selon le décret du 01/08/2014. Il s’agit de: la zone A la zone A bis la zone B1 et, la zone B2 Ces zones géographiques ont de commun les facilités de confort qu’elles offrent à leurs habitants (qualité de vie, coût de l’immobilier, accessibilité des transports et des pôles universitaires, potentiel de croissance de la zone). Quant aux immeubles ils doivent aussi satisfaire à des critères tant dans leur conception qu’au vu de leur valeur vénale. Ainsi, doivent-ils respecter les normes énergétiques stipulées dans le decret n°2012-1532 du 29/12/2012 définissant la réglementation thermique (RT2012) ou jouissant du label BBC 2005. Par ailleurs ils doivent être neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA) entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016. Ce délai pouvant...